Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, a annoncé que le Règlement sur la redevance exigible pour
l’utilisation de l’eau entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
"Aujourd'hui, nous envoyons un message aux préleveurs et aux
utilisateurs d’eau, afin qu’ils privilégient une utilisation responsable
de cette ressource. Au Québec, nous disposons d’une grande réserve
d’eau douce. Nous avons le devoir de poser des gestes concrets afin de
la protéger", a déclaré le ministre.
La redevance sur l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou
utilisent 75 m3 d’eau ou plus par jour, en la puisant directement à la
source ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aqueduc. Un premier taux de
70 dollars a été fixé pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,07
dollar/m3) par les industries des catégories suivantes : eaux
embouteillées, fabrication de jus et de boissons, produits minéraux non
métalliques, produits agricoles (pesticides et engrais), produits
chimiques inorganiques et extraction de pétrole et de gaz. Un deuxième
taux a été fixé à 2,50 dollars pour chaque million de litres d’eau
prélevé (0,0025 dollars/m3) dans l’ensemble des autres secteurs
économiques visés. Les fonds recueillis au moyen de la redevance sur
l’eau seront entièrement versés au Fonds vert et ils permettront de
réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion
intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances sur le
sujet. "L’eau est essentielle à la vie et elle est irremplaçable. Le
gouvernement du Québec s’est donc donné la mission de la gérer de façon
durable, afin d’en assurer la qualité et la pérennité. L’instauration de
cette redevance fait partie de l’ensemble des moyens que nous
privilégions pour mener à terme cette importante mission", a-t-il conclu.
Le texte du Règlement est disponible sur le site du ministère.
Environnement Québec – 14-01-2011